Projet d’Irrigation de Alatona : MCA-Mali équipe les Bureaux des Domaines et du Cadastre de Niono afin d’améliorer le système de cadastrage des parcelles.

En vue de faciliter l’acquisition des titres fonciers aux futurs bénéficiaires des parcelles aménagées de Alatona, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre vient de procéder à l’’ouverture officielle de ces bureaux déconcentrés à Niono.

L’ouverture d’un bureau déconcentré de la DNDC à Niono, est une action qui s’inscrit dans l’accompagnement du MCA-Mali par la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre dans la mise en œuvre du Projet d’Irrigation de Alatona. L’événement qui s’est déroulé en présence du Ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme a enregistré la présence de responsables politiques et administratifs de la région de Ségou, des représentants du MCA-Mali, de la Mission Résidente MCC.D’un coût estimé à plus de 100 000 000 de nos francs, ces bureaux ont été entièrement équipés par MCA-Mali.

Ces nouveaux locaux équipés conformément aux accords d’entité de mise en œuvre liant MCA-Mali à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, permettront de mettre l’équipe de la mission déconcentrée de Niono dans les meilleures conditions de travail, dira le Ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, qui n’a pas manqué de lancer un appel pressant aux utilisateurs de faire bon usage du matériel qui vient d’être mis à leur disposition.

L’occasion était donc bonne pour Madame Salimata Gakou de magnifier l’excellence des rapports de coopération entre les Gouvernements du Mali et des Etats-Unis d’Amérique. Cette action dira-t-elle s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Projet d’Irrigation de Alatona, fruit de l’amitié entre le Mali et les Etats-Unis d’Amérique. C’est le lieu pour moi d’exprimer ; une fois de plus toute la reconnaissance du Gouvernement du Mali au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique conclura Madame le Ministre.

Dans son intervention, le Directeur Général du MCA-Mali a réitéré ses remerciements au Ministère du logement et des Affaires Foncières pour leur contribution à l’atteinte des objectifs du Projet d’Irrigation de Alatona en général, et spécifiquement dans le cadre de cette activité de proximité qui est la délivrance des titres de propriété. Madame Néné Traoré fonde tout son espoir que dans cet accompagnement les résultats escomptés seront atteints. Pour le Directeur de la Mission Résidente MCC, c’est un grand pas de plus qui vient d’être franchi dans la mise en œuvre du Projet d’Irrigation de Alatona.

Monsieur Jon Anderson soulignera que l’ouverture des bureaux de la DNDC permettra d’économiser du temps et d’accélérer la délivrance des titres des propriétés aux bénéficiaires du périmètre.

Le deuxième temps fort de la cérémonie a été consacré à la signature du procès verbal de réception des équipements par le Directeur National des Domaines et du Cadastre, Monsieur Boubacar K. Coulibaly et Madame le Directeur Général du MCA-Mali.

A présent ce sont des titres de propriétés fiables et parfaitement sécurisés qui seront délivrés aux populations affectées par le Projet. Le projet d’Irrigation de Alatona à travers ses activités d’éducation aux droits fonciers, contribuera à une meilleure compréhension de la propriété foncière privée, les droits, les responsabilités et avantages qui y sont liés

Rappel du processus d’Immatriculation des titres Fonciers du périmètre de Alatona.

Quelles peuvent être les attributions du bureau de Niono dans le processus d’immatriculation des titres fonciers ?

Le Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Niono est le seul responsable de la procédure de publication en matière d’immatriculation des parcelles de terrain. A cet effet, il est tenu de se conformer à la procédure d’immatriculation telle que prévue par le Code Domanial et Foncier en vigueur en République du Mali.

Les parcelles de terrain ayant fait l’objet des titres fonciers dans le cadre de l’exécution du Projet d’Irrigation de Alatona sont propriété de l’Etat du Mali.

Le Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Ségou contrôle l’enregistrement des actes de cession selon la loi malienne et selon la présentation de la documentation nécessaire pour exécuter l’intention du cédant qui n’est autre que le Ministère du Logement des Affaires Foncières des Domaines de l’Etat et du bénéficiaire (ménage personne affectée par le ou personne morale) en vue d’effectuer les transferts.

Quels peuvent être les rôles et responsabilités des différentes parties ?

Le bureau de Niono sera renforcé en personnel et en matériel pour lui permettre de faire face à ses nouvelles responsabilités dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Irrigation de Alatona. Un volet important du projet est le suivi de la mise en œuvre pour s’assurer que les objectifs du projet sont atteints et afin d’évaluer les effets d’impacts obtenus à partir des activités exécutées.

Conformément aux termes de l’Accord d’Entité de mise en œuvre signé entre MCA-Mali et la DNDC, sur la demande de MCA-Mali et MCC, la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou fournira les données statistiques collectées à propos des parcelles de terres, les propriétaires, utilisateurs ainsi que les données dans d’autres domaines.

Le Programme du Millennium Challenge Account-Mali a mis à la disposition du Bureau de la DNDC de Niono, un spécialiste de l’enregistrement qui travaille avec la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou et son bureau de Niono.

Cela permettra d’améliorer le processus et les procédures de l’enregistrement, les méthodes d’archivage des documents, l’utilisation de l’information, et d’autres thèmes relevant de l’enregistrement des titres fonciers de façon juste, efficace et économique pour la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou.

MCA-Mali a fourni à la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou, des biens et des services, afin de l’aider à assumer ses responsabilités en conformité avec ses politiques et procédures de passation de marchés et gestion fiscale qui incluent l’utilisation d’un agent de passation de marchés et un agent fiscal indépendant.

Quels peuvent être le rôle et la place du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Ségou dans le processus ?

Il établit les actes administratifs de cession entre lui, représentant de l’Etat du Mali et le bénéficiaire. Dans les contrats de cession seront insérées des clauses spécifiques auxquelles les bénéficiaires seront obligatoirement soumis (délai de paiement du prix de cession, exploitation rationnelle des parcelles, inscription d’une hypothèque légale, non détournement de la vocation des parcelles, respect scrupuleux des conseils et calendriers agricoles, observations strictes des règles d’utilisation des eaux et le paiement de la redevance eau).

IMPACT No 39 Ouverture Bureaux DNDC Niono DNDC.pdf