La consultation des acteurs

DESCRIPTION DU PROCESSUS D’ELABORATION / CONSULTATION DE LA PROPOSITION MIS EN PLACE POUR LE MCA Mali

1. ELABORATION DE LA PROPOSITION DU MALI

Une Coordination « Projet d’appui à l’Elaboration et à la Mise en ouvre du MCA Mali » a été mise en place par le Gouvernement avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Un Coordonnateur MCA Mali a été nommé. Assisté de Consultants Nationaux, il a conduit l’élaboration de la Proposition. Toutes les études techniques nécessaires ont été réalisées par lesdits Consultants.

Le Compact du Mali est la formulation cohérente d’actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif de croissance économique et de lutte contre la pauvreté, telles qu’exprimées au cours de concertations permanentes avec l’ensemble des représentants des acteurs économiques et sociaux.

2. PROCESSUS DE CONSULTATION

Conformément au canevas publié par le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour l’élaboration de la Proposition de Programme pour le compte du Millennium Challenge Account (MCA), le Mali a mis en place un cadre de concertation très avancé avec les différents acteurs de la Société.

Par conséquent, la préparation de la Proposition MCA Mali a mobilisé, pendant plusieurs mois, dans un cadre permanent d’échanges, l’ensemble des acteurs concernés par la promotion de la croissance économique à travers l’investissement et ceux responsables des politiques de lutte contre la pauvreté, à savoir : l’Etat, la Société Civile , le Secteur privé.

2.1. Les acteurs

Les principaux acteurs concernés sont :

• les départements Ministériels : ils ont joué un rôle très actif parce que directement impliqués dans le Programme. Il s’agit du :

• Ministère de l’Economie et des Finances ;
• Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
• Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
• Ministère de l’Equipement et des Transports ;
• Ministère de l’Agriculture ;
• Ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau ;
• Ministère de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises.

• le secteur privé : le secteur privé malien est organisé par branches professionnelles autour de 26 groupements fédérés au sein du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM). Par ailleurs, les Chambres Consulaires assurent des missions d’intérêt public entre les opérateurs économiques et les pouvoirs publics : Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Assemblées Permanente des Chambre des Métiers du Mali (APCCM), Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCAM)). Ces organismes sont regroupés au sein d’une union consulaire des chambres présidée par la CCIM. A travers un cadre de concertation régulier, elles sont en rapport avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce et celui de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises. L’ensemble du Secteur Privé, branches professionnelles et chambres consulaires, s’est regroupé en une organisation faîtière appelée Comité du Secteur Privé (COSEP). Ce dernier sera l’interlocuteur par rapport au Programme MCA ;

• la société civile : les organisations de la société civile sont regroupées en faîtières (collectifs, fédérations, coordinations, réseaux.). Ces ONG et leurs faîtières, à travers un cadre de concertation sont en rapport avec les Ministères de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées. Elles sont très actives au Mali et sont en contact permanent avec les populations qui leur font partager leurs préoccupations. Ces dernières ressortent dans les programmes d’activités des collectivités territoriales. La société civile s’associe dans le financement et la mise en ouvre de ces activités avec les représentants des collectivités concernées. Les ONG américaines ont manifesté un vif intérêt à participer à la préparation de la Proposition du Mali.

2.1. Les activités

 Concertations :
Avec les administrations centrales : Des réunions de travail, à différentes étapes, ont eu lieu avec les représentants des administrations centrales mandatés à cet effet. Elles ont permis d’assurer la cohérence du Programme MCA Mali, proposé, avec les diverses dispositions légales, réglementaires et administratives nationales en vigueur. Les niveaux de concertations ont été Conseillers Techniques de la Primature ; Secrétaires Généraux, Conseillers Techniques, Directeurs Nationaux pour les Départements Ministériels.
Avec la Société Civile et le Secteur Privé : Des concertations régulières à Bamako et dans la Zone Office du Niger, aux différentes étapes de l’élaboration de la Proposition , ont eu lieu entre la Coordination et les différents acteurs. Plusieurs rencontres, occasions d’échanges fructueux, ont été organisées avec les membres représentants des organisations de la Société Civile et du Secteur privé. A ces occasions, la Coordination MCA Mali a exposé, expliqué tous les aspects techniques des activités prévues pour la mise en ouvre du Programme Mali. Elle a noté, pour leur prise en charge, les contributions faites et à même d’améliorer la Proposition.

 Information :

Une Note d’information périodique est diffusée par la Coordination auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus et au delà à toute personne et structure intéressée. Cette Note d’Information rend compte de l’activité de la Coordination. Elle permet de suivre l’avancement du processus d’élaboration.
Il existe un cadre de concertation permettant une large diffusion des informations sur le processus et les différentes Composantes du Programme MCA Mali.

Ce cadre de concertation est illustré par le schéma suivant :

3. Poursuite de la concertation pendant la phase d’exécution

Le processus de consultation / concertation existant au cours de la phase d’élaboration, se poursuivra pendant la mise en ouvre du Programme.

Outre le fait que l’ensemble des acteurs seront représentés au sein des organes tel que le Conseil de Surveillance de MCA Mali des actions spécifiques sont envisagées pour assurer la pérennisation du processus de consultation/concertation.

Ces actions sont prises en charges par différentes activités prévues dans le cadre de l’exécution du Programme MCA Mali, notamment celles portant sur le renforcement des capacités des acteurs.